| Béton non ferraillé | Briques | Céramiques | Pierres de taille, pavés, granulats |
| Béton ferraillé | Tuiles | Mélange bitumineux | Terres et cailloux |
Avant tout dépôt, une demande est à adresser au moins 24h avant le début du chantier :
1 – Remplir le Document d’Acceptation Préalable (DAP)
2 – Envoyer le DAP par mail à mgm@mgm96.fr
3 – MGM vérifie le DAP et la conformité du déchet (délai 24h)
4 – Vous recevez une acceptation par retour de mail : vous pouvez venir déposer vos déchets inertes.
Conditions d’acceptation
-Le document est entièrement rempli.
-Un DAP par chantier et par type de déchet.
-Enrobés bitumineux : test d’amiante/HAP conforme.
-Adresse référencée dans BASIAS ou Géorisques : test de lixiviation conforme.
Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.
Contrôles de conformité
MGM Sablières Réunies procède à des contrôles administratifs (BASIAS, Géorisques, etc.), visuels et olfactifs, à des tests de détection de goudron sur les enrobés, à des visites chantier, et peut refuser tout dépôt non conforme (partiel ou total).
Des tests de lixiviation et des tests amiante/HAP, sont réalisés régulièrement et aléatoirement par notre laboratoire.
En cas de résultats non-conformes, le détenteur du déchet récupère la totalité de son déchet et trouvera une filière d’élimination adaptée.
Déchets refusés
Plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, emballages, carton, végétaux, racines, bois, curage de fossés, boues, terre liquide, produits d’origine animale, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, revêtements muraux, revêtements d’étanchéité, déchets liquides, déchets ménagers, matériaux d’installations nucléaires, produits chimiques (détergents, colles, peintures, mastics, graisses, hydrocarbures, aérosols, gaz, piles, batteries, déchets électriques/électroniques…), toutes substances dangereuses, déchets pollués… et tous déchets non inertes.
Références réglementaires
Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes.
Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457-2. Les paramètres analysés doivent respecter ceux de l’Annexe II de l’arrêté du 12 décembre 2014.
RNDTS
Les apports de plus de 500 m3 seront déclarés au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
REP PMCB
