| Béton non ferraillé | Briques | Céramiques | Pierres de taille, pavés, granulats |
| Béton ferraillé | Tuiles | Mélange bitumineux | Terres et cailloux |
Comment faire ?
1 – Remplir le Document d’Acceptation Préalable (DAP)
2 – Envoyer le DAP par mail à mgm@mgm96.fr
3 – MGM vérifie le DAP et la conformité du déchet (délai maximum 24h)
4 – Vous recevez une acceptation par retour de mail : vous pouvez venir déposer vos déchets inertes.
Conditions d’acceptation
–Le document est entièrement rempli.
-Un DAP par chantier et par type de déchet.
-Enrobés bitumineux : test d’amiante/HAP conforme.
-Parcelle référencée dans BASIAS ou Géorisques : test de lixiviation conforme.
Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.
MGM Sablières Réunies procède à des contrôles administratifs (BASIAS, Géorisques, etc.), visuel et olfactif, aux tests Pak-Marker (enrobés), à des visites chantier, et peut refuser tout dépôt non conforme (partiel ou total).
Des tests de lixiviation et des tests amiante/HAP, sont réalisés régulièrement et aléatoirement par notre laboratoire. En cas de résultats non-conformes, le détenteur du déchet récupère son déchet et trouvera une filière d’élimination adaptée.
Exemples de déchets refusés
Plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, racines, bois, végétaux, produits d’origine animale, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, revêtements muraux, liquides, déchets ménagers, matériaux d’installations nucléaires, produits chimiques et toutes substances dangereuses.
Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014. Les apports de plus de 500 m3 seront déclarés au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
Vous trouverez le Document d’Acceptation Préalable ici.
