L’éco-participation sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment

04/12/2024

Cet article est destiné à informer nos clients et ne constitue pas des conditions générales de vente. Pour plus d’informations concernant l’éco-participation, rendez-vous sur le site de l’éco-organisme Ecominéro.

 

Qu’est-ce que l’éco-participation ?

C’est une contrepartie financière, collectée lors de l’achat de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, et reversée à un éco-organisme, pour assurer la prise en charge de la gestion de la fin de vie des produits et matériaux du secteur du bâtiment qui sont commercialisés. Son but est de :

• Lutter contre les dépôts sauvages,
• Recycler et réemployer des déchets,
• Adopter une démarche d’écoconception des produits.

 

Quelle est sa date de mise en place ?

Le 1^er mai 2023.

 

Quel est son montant 2024 pour le granulat ?

0,22 euro hors taxe par tonne de granulat. Ce montant apparaîtra sur vos factures.

L’éco-participation est soumise à la TVA. Elle est intégralement reversée à Ecominéro.

Elle ne peut faire l’objet d’aucune réduction ou d’aucun remboursement.

Son montant sera révisé par l’éco-organisme, chaque année ou en cours d’année.

 

Qui est concerné ?

Les particuliers et les entreprises effectuant des travaux de bâtiment.

 

Quels sont les travaux de bâtiment ?

Les opérations de construction, de rénovation, d’entretien ou de démolition d’un bâtiment. Vous réalisez des aménagements liés à l’usage d’un bâtiment ou vous effectuez des travaux sur une parcelle bâtie (bâtiment couvert et destiné à accueillir une activité, une occupation ou tout autre usage humain).

 

Quels sont les types de bâtiments ?

Résidentiel et non résidentiel, école et sa cour, commerce, tertiaire, industriel, médical, agricole, forestier, administration, bureaux, logistique, hangar, château d’eau, phare, bungalow, chalet, vestiaires attenants aux équipements sportifs, gare, gare souterraine (pas de voie ferrée), gare de péage, station-service, aéroport, gymnase, piscine couverte, etc.

 

Quel est le périmètre d’un bâtiment ?

Le bâtiment, toutes ses installations, tous ses réseaux, ses drains, ses hérissons sous dallage, ses toitures-terrasses, ses toits végétalisés, son terrassement, sa piscine, ses abris, ses garages, ses parkings souterrains, ses terrasses, ses aménagements paysagers, sa décoration extérieure, ses voiries, ses parkings, ses allées, sa clôture : tout ce qui est compris sur la parcelle du bâtiment.

 

Quels sont les produits exclus parmi les produits MGM ?

La terre végétale, l’écorce de pin.

 

Le tout-venant vendu à un client est-il soumis à l’éco-participation ?

Oui, dans le cas où il est utilisé pour faire du bâtiment. Non, s’il rentre dans le cadre du processus de production du granulat.

 

Quels sont les clients exclus des travaux du bâtiment ?

Les bétonniers, les entreprises réalisant des ouvrages d’art, les entreprises de génie civile, les entreprises de travaux publics (hors parcelles bâties), les entreprises réalisant des routes (hors celles comprises dans la parcelle d’un bâtiment), …

Cependant, s’il vous arrive ponctuellement de réaliser des travaux de bâtiment, il sera de votre responsabilité de le déclarer à MGM Sablières Réunies, grâce à cette attestation ponctuelle. Elle est disponible ici : Attestation ponctuelle et Notice d’Attestation ponctuelle.

 

Que faire si je suis exonéré (exclu des travaux du bâtiment) ?

L’éco-participation est appliquée par défaut.

Si vous êtes exonéré, vous devez, chaque début d’année, nous transmettre une attestation annuelle. Elle est disponible ici : Attestation annuelle et Notice d’Attestation annuelle.

 

Quels sont les clients exonérés n’ayant plus besoin d’attestation ?

Les attestations ne sont plus nécessaires pour tous les produits préfabriqués en béton et les produits en pierre de construction, quels que soient leurs usages finaux.