Vous réalisez des travaux de démolition, de terrassement ?
Nous accueillons vos déchets inertes.
Le Document d’Acceptation Préalable (DAP) est obligatoire pour déposer des matériaux inertes sur nos sites.
Comment faire ?
-Remplir le DAP et l’envoyer par mail à commerce@mgm96.fr pour acceptation avant dépôt.
ou
-Remplir le DAP en bascule, pour acceptation avant dépôt.
Quelles sont les conditions d’acceptation ?
-Toutes les cases sont obligatoirement remplies.
-Un DAP par chantier.
-Un DAP par type de déchet.
Les matériaux non autorisés par le DAP ne seront pas acceptés sur nos sites.
Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.
MGM Sablières Réunies procède à des contrôles visuels, lors de vos dépôts et pourra refuser tout dépôt visuellement non conforme.
Quels sont les matériaux inertes admissibles ?
| Code déchet | Description | Restrictions |
| 17 01 01 | Béton | Uniquement déchets de construction et de démolition triés et à l’exclusion de ceux provenant de sites contaminés |
| 17 01 02 | Briques | |
| 17 01 03 | Tuiles et céramiques | |
| 17 01 07 | Mélange de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de matières dangereuses | |
| 17 02 02 | Verre | Sans cadre ou montant de fenêtre |
| 17 03 02 | Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 05 04 | Terres et pierres ne contenant pas de substances dangereuses | A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe et cailloux provenant de sites contaminés |
| 20 02 02 | Terres et pierres | Provenant uniquement de jardins et de parcs : à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe |
Cette liste est disponible dans chaque bascule.
Exemples de déchets refusés
Plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, racines, bois, végétaux, produits d’origine animale, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, revêtements muraux, liquides, déchets ménagers, toutes substances dangereuses.
Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014. Les apports de plus de 500 m3 seront déclarés au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
Vous trouverez le Document d’Acceptation Préalable ici.
