Vous réalisez des travaux de démolition, de terrassement ? Nous accueillons vos déchets*.
*Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014. Les apports de plus de 500 m3 seront déclarés au Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (RNDTS), conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
Le Document d’Acceptation Préalable (DAP) est obligatoire pour déposer des matériaux inertes sur nos sites.
Comment faire ?
-Remplir le DAP et l’envoyer par mail à commerce@mgm96.fr pour acceptation avant dépôt.
ou
-Remplir le DAP en bascule, pour acceptation avant dépôt.
Conditions d’acceptation :
-Toutes les cases sont obligatoirement remplies.
-Un DAP par chantier.
-Un DAP par type de déchet.
Les matériaux non autorisés par le DAP ne seront pas acceptés sur nos sites.
Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.
MGM Sablières Réunies procède à des contrôles visuels et à des tests de lixiviation, lors de vos dépôts et pourra refuser tout dépôt visuellement non conforme.
Matériaux inertes admissibles :
CODE DÉCHET |
DESCRIPTION |
RESTRICTIONS |
| 17 01 01 | Béton | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 01 02 | Briques | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 01 03 | Tuiles et céramiques | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 01 07 | Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses | Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 02 02 | Verre | Sans cadre ou montant de fenêtres |
| 17 03 02 | Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 05 04 | Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse | A l’exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés |
| 20 02 02 | Terres et pierres | Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe |
| 10 11 03 | Déchets de matériaux à base de fibre de verre | Seulement en l’absence de liant organique |
| 15 01 07 | Emballage en verre | Triés |
| 19 12 05 | Verre | Triés |
Cette liste est disponible dans chaque bascule.
Exemples de déchets refusés : plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, racines, bois, végétaux, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, revêtements muraux, liquides, déchets ménagers, toutes substances dangereuses.
Vous trouverez le Document d’Acceptation Préalable ici.