Conditions d’apport de matériaux inertes

Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014.

Le document d’acceptation préalable (DAP) est obligatoire pour déposer des matériaux inertes sur nos sites.

Vous devez le remplir en amont et l’envoyer à la responsable commerciale par mail (ctoanen@mgm96.fr), avant les premiers dépôts et ceci pour chaque chantier.

Les matériaux non autorisés par le DAP ne seront pas acceptés sur nos sites.

Vous avez l’opportunité de remplir le DAP à votre arrivée à la bascule.

 

Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.

MGM Sablières Réunies procède à des contrôles visuels lors de vos dépôts et se réserve le droit de refuser tout dépôt visuellement non conforme.

Vous trouverez ci-après la liste des matériaux inertes admissibles sur nos installations :


CODE DÉCHET

DESCRIPTION

RESTRICTIONS
17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 02 Briques Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 07 Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 02 02 Verre Sans cadre ou montant de fenêtres
17 03 02 Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse A l’exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés
20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe
10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre Seulement en l’absence de liant organique
15 01 07 Emballage en verre Triés
19 12 05 Verre Triés

 

Cette liste est disponible dans chaque bascule.

Exemples de déchets refusés : plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, racines, bois, végétaux, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, liquides, déchets ménagers, toutes substances dangereuses…

 

Vous trouverez le Document d’Acceptation Préalable ici.