Le traitement des matériaux inertes est encadré par la réglementation ICPE et doit être conforme à l’arrêté du 12 décembre 2014.
Le document d’acceptation préalable (DAP) est obligatoire pour déposer des matériaux inertes sur nos sites.
Vous devez le remplir en amont et l’envoyer à la responsable commerciale par mail (ctoanen@mgm96.fr), avant les premiers dépôts et ceci pour chaque chantier.
Les matériaux non autorisés par le DAP ne seront pas acceptés sur nos sites.
Vous avez l’opportunité de remplir le DAP à votre arrivée à la bascule.
Par la signature du DAP, vous vous engagez sur le caractère inerte de vos matériaux et vous engagez votre responsabilité en cas de pollution environnementale due à vos déchets importés.
MGM Sablières Réunies procède à des contrôles visuels lors de vos dépôts et se réserve le droit de refuser tout dépôt visuellement non conforme.
Vous trouverez ci-après la liste des matériaux inertes admissibles sur nos installations :
CODE DÉCHET |
DESCRIPTION |
RESTRICTIONS |
| 17 01 01 | Béton | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 01 02 | Briques | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 01 03 | Tuiles et céramiques | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 01 07 | Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses | Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 02 02 | Verre | Sans cadre ou montant de fenêtres |
| 17 03 02 | Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron | Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés |
| 17 05 04 | Terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse | A l’exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres et cailloux provenant de sites contaminés |
| 20 02 02 | Terres et pierres | Provenant uniquement de jardins et de parcs et à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe |
| 10 11 03 | Déchets de matériaux à base de fibre de verre | Seulement en l’absence de liant organique |
| 15 01 07 | Emballage en verre | Triés |
| 19 12 05 | Verre | Triés |
Cette liste est disponible dans chaque bascule.
Exemples de déchets refusés : plastiques, gaines, tuyaux, câbles, métaux, racines, bois, végétaux, amiante, plâtre, goudron, revêtements de sol, liquides, déchets ménagers, toutes substances dangereuses…
Vous trouverez le Document d’Acceptation Préalable ici.